RemplaClinic a interrogé la MACSF, Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français, pour connaître les besoins en assurance des remplaçants et des remplacés.
En tant que remplaçant, à quoi sert une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
Un remplaçant exerce son art en tout indépendance, et est seul
responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de
son exercice professionnel. A ce titre, il conserve seul la
responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il
s'assure personnellement à ses frais.
L'assurance RCP vous protège ainsi des actions en responsabilité
qu'un patient pourrait intenter à votre encontre et mettant en cause
des soins que vous réalisez dans le cadre de vos fonctions de
remplaçant.
Ainsi, en l'absence d'assurance RCP, vous supporterez
personnellement l'intégralité de l'indemnisation.
En souscrivant une assurance de RCP, c'est votre assureur qui prend
en charge les sommes correspondant aux frais de procédures,
d'expertise, et à l'indemnisation de la victime.
En tant que remplacé, à quoi sert une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
Le contrat de remplacement devra rappeler qu'un remplaçant exerce
son art en toute indépendance, et est seul responsable vis-à-vis des
patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel
et qu'à ce titre, il conserve seul la responsabilité de son activité
professionnelle pour laquelle il s'assure personnellement à ses
frais.
Dans certaines circonstances, la mise en cause de la responsabilité
d'un remplaçant n'écarte pas pour autant toute action en
responsabilité à l'encontre du médecin remplacé. Celui-ci pourrait
être personnellement poursuivi par un malade victime de la faute de
son remplaçant, soit parce qu'il aurait choisi celui-ci avec
légèreté, soit parce qu'il ne lui aurait pas donné toutes les
informations nécessaires pour assurer la continuité des soins ou
pour faire fonctionner un appareil.
Le remplacement d'un médecin par un praticien non-qualifié dans les
disciplines du remplacé, ou encore le défaut d'expérience pour
exercer la spécialité et la permanence des soins dans des conditions
satisfaisantes, ont donné lieu à des condamnations à des dommages et
intérêts au titre d'une responsabilité entière ou partagée.
Quelles sont les autres assurances indispensables ?
Si le remplaçant utilise la voiture de son confrère, il devra vérifier si l'assurance de ce dernier le couvre. S'il utilise son propre véhicule, le remplaçant devra vérifier qu'il est bien couvert pour des déplacements professionnels.
En savoir plus sur l'assurance Auto proposée par la MACSF
Vidéo : quand le médecin se trompe
Non respect du secret médical, retard de diagnostic, non-assistance à personne en danger, non diagnostic de grossesse et prescription dangereuse, consultation téléphonique. Les mises en cause possibles des médecins sont multiples. Découvrez la bande-annonce d'un film s'inspirant de cas réels et présentant des cas concrets de mise en cause de médecin.
Pourquoi choisir la MACSF ?
La MACSF, Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé français, est le
premier assureur des professionnels de Santé.
Souscrire une assurance MACSF, c'est tout d'abord choisir un
assureur au service des professionnels de santé depuis plus d'un
siècle.
Depuis 1935, la MACSF assure et accompagne tous les professionnels
de la santé tout au long de leur vie professionnelle et
personnelle.
Parcequ'elle maîtrise parfaitement les spécificités du métier de
professionnel de la santé, elle vous offre aujourd'hui une gamme
élargie de services, de l'assurance Responsabilité Civile
Professionnelle aux facilités de financement personnel.
Pour vous et votre famille, faites le choix de la simplicité et de
la sérénité, avec la MACSF.
Quels sont ses atouts ?
Plus de 75 ans d'expérience
Plus de 750 000 sociétaires… soit près d'1 professionnel de la santé
sur 2 !
Plus de 1 400 collaborateurs
Plus de 1 950 000 contrats…
Un CA annuel de 2.1 milliards d'euros soit plus de 18.5 milliards
d'euros en gestion !
Quelles sont les assurances proposées par la MACSF aux médecins remplaçants ou remplacés ?
1/ L'Assurance Auto : pour vous assurer 100 % de mobilité quelles
que soient les circonstances.
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2/ L'Assurance Habitation : pour protéger les biens qui vous sont
chers
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3/ La Complémentaire Santé Responsable adaptée à vos besoins et au
meilleur prix : pour vous protéger ainsi que votre famille
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produit
4/ L'Assurance Vie en euros : des performances exceptionnelles
depuis 40 ans
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Foire aux questions :
Peut-on dispenser des soins à un mineur sans l'accord de ses parents
?
Qui est responsable en cas de chute du patient dans le cabinet
médical ?
Un médecin peut-il refuser de prendre en charge un patient ?
Que faire face à un patient dont la pathologie ou le traitement
contre-indique la conduite automobile, mais qui continue à utiliser
son véhicule ?
Retrouvez tous les réponses sur le site macsf.fr
http://www.macsf.fr/vous-informer/questions-reponses-juridiques-medecin-generaliste.html
